Pour Opérateurs Et Conducteurs (Notice D’information Protection Des Donnees Personnelles Relatives Aux Données De Véhicule)

La présente notice fournit des informations sur le traitement de vos données personnelles par le Groupe Volvo.

Le Groupe Volvo peut traiter des données personnelles vous concernant si vous êtes ou avez été un particulier ou l'employé d'une entreprise qui a acheté ou loué un produit ou service proposé par l'une des sociétés appartenant au Groupe Volvo. Dans ce cas, veuillez lire la notice s'adressant aux clients. 

Si vous êtes ou avez été un particulier ou l'employé d'une entreprise qui a vendu ou loué un produit ou service à l'une des sociétés appartenant au Groupe Volvo, il se peut que nous traitions des données personnelles vous concernant. Dans ce cas, veuillez lire la notice s'adressant aux fournisseurs.

Si vous êtes ou avez été le conducteur d'un véhicule ou l'opérateur d'un engin de chantier qui a été vendu ou produit par l'une des sociétés appartenant au Groupe Volvo, il se peut que nous traitions des données personnelles vous concernant. Dans ce cas, veuillez lire la présente notice s'adressant aux conducteurs.

Si vous êtes ou avez été employé par une société du Groupe Volvo ou avez été embauché en tant que consultant, nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant. Dans ce cas, veuillez lire la notice s'adressant aux employés ou consultants. 

Identification et coordonnées  responsable du traitement des données personnelles et du délégué à la protection des données

Volvo Lastvagnar AB, Volvo Bussar Aktiebolag, Volvo Construction Equipment Aktiebolag, AB Volvo Penta, Renault Trucks Defense, Renault Trucks SAS, Volvo Financial Services Aktiebolag, WirelessCar Sweden, WirelessCar Sweden AB et AB Volvo (« VOLVO »), en tant que responsables du traitement des données personnelles, sont responsables du traitement des données personnelles qui vous concernent, en vertu des lois et réglementations en vigueur sur la protection des données.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Group Privacy Officer à l'adresse e-mail gpo [dot] office [at] volvo [dot] com ou par courrier postal ou téléphone :

AB Volvo, à l'attention de :Group Privacy Office, dép. AA14100, VGHQ, SE-405 08 Göteborg, Suède  

+46 (0)31 66 00 00

Données générées par véhicule
 

Si les données générées par le véhicule pouvaient vous être associées en tant que personne physique, ces données seraient considérées comme des données personnelles. Volvo est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes:

 

Comportement et performance du conducteur, tels que le style de conduite ; données de géolocalisation et de localisation instantanées, réglages de langue du tableau de bord
 

Numéro d'identification du véhicule, comme l'identifiant du véhicule (y compris le NIV et le numéro de châssis), le numéro IP, l'adresse MAC 
 

Données de performance du véhicule, telles que les données techniques du véhicules, des informations provenant de composants du véhicule, l'utilisation de la batterie, les données du moteur, la consommation de carburant, les données de puissance/couple, les codes de défaut
 

Données sur l'utilisation du véhicule, telles que l'utilisation des freins, les changements de rapports de boîte de vitesse, l'accélération/la décélération, les réglages du tableau de bord, l'utilisation de la puissance/du couple, les données techniques générées par le moteur ; la détection des conditions routières et ambiantes avec horodatages et heures de fonctionnement 
 

Données environnementales, telles que les conditions routières, les conditions ambiantes

 

Fondement juridique et finalités du traitement 
 

Intérêts légitimes de VOLVO
 

VOLVO s'efforce continuellement de développer, fabriquer et proposer des produits et services de pointe et innovants. Grâce à l'évaluation et l'analyse continues des données provenant de véhicules sur le terrain, VOLVO est en mesure de développer et d'améliorer nos produits et services. Par conséquent, les données générées par le véhicule seront traitées par VOLVO pour :

 

  • effectuer des travaux de recherche et développement afin d‘ améliorer et maintenir les produits, services actuels et afin de mettre au point de nouveaux produits et services ; 
  • déterminer la qualité, les types et conditions des routes et comprendre les effets environnementaux extérieurs aux véhicules basés sur la position du véhicule ; 
  • résoudre des problèmes de qualité concernant les véhicules ; 
  • effectuer des enquêtes de recherche sur les accidents ; 
  • gérer la garantie ;
  • gérer les réclamations en responsabilité du produit ; 
  • effectuer une surveillance en matière de conformité réglementaire ou contractuelle ;
  • effectuer la maintenance proactive et le diagnostic. 
  • conseiller les clients sur les produits et services qui pourraient leur convenir, en tenant compte des performances et de l'utilisation de leurs véhicules 

Les données générées par le véhicule seront traitées par VOLVO sur le fondement de son intérêt légitime. L'intérêt légitime de VOLVO comprend l'intérêt de gérer ses activités quotidiennes en rapport avec les problèmes de sécurité, de garantie et de responsabilité des produits. En outre, l'intérêt légitime de VOLVO comprend l'intérêt d'améliorer ses produits et services basés sur des données relatives à leur fonctionnalité actuelle.  

 

Obligation légale

VOLVO peut traiter des données générées par le moteur du véhicule afin de se conformer aux règles d'homologation figurant dans la directive UE 2007/46/CE et d'autres obligations légales applicables.

VOLVO obtiendra vos données personnelles du véhicule soit interactivement via le réseau sans fil (via la passerelle de téléphonie mobile  p. ex.) ou en utilisant des outils de diagnostic, tels que Tech Tool par branchement.

En principe, VOLVO ne partagera pas vos données personnelles avec qui que ce soit en dehors du Groupe Volvo, sauf dans les cas imposés par  la loi ou la réglementation. Cependant, VOLVO pourrait, si cela est nécessaire au traitement de vos données personnelles, transmettre vos données personnelles au sein des  sociétés du Groupe Volvo, incluant des sociétés basée en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE ou EEE). 

 

Volvo peut également, lorsque cela est nécessaire au traitement de vos données personnelles, partager ces dernières avec des prestataires, y compris avec un prestataire basé en dehors de de l’UE ou EEE. VOLVO prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer des niveaux de protection adéquats de vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur. Par exemple, cela peut inclure le recours à des accords sur le traitement des données externes ou inter-sociétés sur la base de clauses contractuelles standard approuvées par l'UE, l'EU-US Privacy Shield ou d'autres mécanismes semblables ayant été reconnus ou approuvés par les autorités compétentes, de temps à autre. Pour toute question sur le transfert, veuillez contacter le responsable VOLVO chargé de la protection des données.

Les données liées à un certain véhicule seront traitées pendant toute la durée de vie prévue du type de véhicule, laquelle peut atteindre jusqu'à 25 ans.

Vous avez le droit de demander à VOLVO des informations au sujet des données personnelles traitées par VOLVO et de l'accès à ces dernières. Vous avez également le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et de demander leur suppression. En outre, vous êtes habilité à demander la limitation du traitement de vos données personnelles, c'est-à-dire à demander à VOLVO de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou marketing direct. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données (transfert de vos données personnelles à un autre responsable du traitement) si le traitement par VOLVO de vos données personnelles se fonde sur le consentement ou une obligation contractuelle et qu'il est automatisé. 

 

Vous êtes également habilité à déposer auprès d'une autorité de surveillance, des réclamations que vous pouvez avoir concernant le traitement de vos données personnelles par VOLVO. Pour plus d’informations sur ces droits et sur les modalités d'exercice de ces derniers, veuillez contacter le délégué à la protection des données VOLVO.

En savoir plus sur les droits relatifs aux données