Data Act

À compter du 12 septembre 2025, la réglementation (UE) 2023/2854 (« Data Act ») permettra aux utilisateurs de produits connectés et de services connexes (c'est-à-dire de services qui influencent le comportement d'un produit connecté) de demander l'accès aux données qu'ils génèrent en utilisant les produits connectés et/ou les services connexes.

De plus, pour les produits mis sur le marché après le 12 septembre 2026, les utilisateurs de produits connectés peuvent, lorsque cela est pertinent et techniquement faisable, accéder directement aux données générées par le produit et ses services associés. Volvo offre un accès direct aux données pertinentes générées par ses produits (« informations relatives au véhicule directes ») via Bluetooth Low Energy (« BLE »). Pour les véhicules dépourvus de BLE, la passerelle FMS a été activée pour permettre un accès direct aux données pertinentes. Pour permettre l'accès, l'utilisateur doit disposer d'un compte Volvo Connect (afin d'obtenir les identifiants nécessaires).

Pour savoir comment accéder à vos données, se reporter aux liens ci-dessous

La loi sur les données (Data Act) s'applique au sein de l'UE, ce qui signifie que l'utilisateur doit être établi dans l'UE, les produits connectés doivent avoir été mis sur le marché dans l'UE et tout destinataire de données tiers doit également être basé dans l'UE.

Les données concernées par l'accès au titre du Data Act sont brutes (c'est-à-dire des points de données non traités, générés automatiquement) ou prétraitées (c'est-à-dire modifiées pour être compréhensibles et utilisables pour une analyse plus approfondie). Ces données seront fournies avec les métadonnées pertinentes nécessaires à leur interprétation et à leur utilisation.

L'utilisateur est défini comme une personne physique ou morale qui possède un produit connecté ou à qui des droits temporaires d'utilisation de ce produit connecté ont été contractuellement transférés (par exemple par le biais d'un contrat de location ou de bail), ou qui reçoit un service connexe.

Les utilisateurs peuvent demander à partager ces données avec une autre entreprise ou un autre individu, identifié comme destinataire de données tiers.

Pour les utilisateurs
Pour les tiers

Avis relatif aux données

Vous trouverez des informations sur les données susceptibles d'être partagées dans nos notifications de données.

Téléchargez l'avis relatif aux données : Produits

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Téléchargez l'avis relatif aux données : Services numériques

Format PDF Taille 217 KB

Accord de gestion des données

Pour que Volvo Trucks puisse collecter les données concernées, vous devez accepter les termes de l'accord de gestion des données de Volvo Trucks.

Pour les utilisateurs qui ont déjà conclu un accord de gestion des données avec Volvo Trucks et qui n'ont pas accepté la version actuelle, se reporter à l'avis relatif au Data Act.

Télécharger l'avis relatif à la loi sur les données

Format PDF Taille 113 KB

Données du produit

Les données produit concernées seront disponibles via Volvo Connect par l'API d'informations de base sur le véhicule.

Données de service numériques

Les données produit générées dans le cadre des services numériques et les données de service associées concernées seront disponibles directement dans le véhicule via BLE ou par l’API de service concernée, le cas échéant.

Besoin d'un compte Volvo Connect ?

Si vous n'avez pas de compte Volvo Connect, veuillez contacter votre concessionnaire local, que vous pouvez localiser via notre localisateur de concessionnaires.

Vous devez accepter les termes de l'accord de partage de données de Volvo Trucks , que vous trouverez ci-dessous.

Télécharger l'accord de partage des données

Format PDF Taille 186 KB

Les utilisateurs qui souhaitent accéder à des Données du véhicule historiques ou à des données de chargeur peuvent soumettre une demande. Cette requête est réservée aux utilisateurs uniquement ; les tiers souhaitant accéder aux données doivent utiliser l’outil de requête d’accès aux données pour tiers.

Demande d’accès aux données historiques ou de recharge

Des informations sur les API et l'assistance de Volvo Trucks sont disponibles sur le portail de développement de Volvo Trucks

L'accès des tiers aux données des utilisateurs en vertu de la loi sur les données peut être demandé via notre outil de demande d'accès aux données.

Demander l'accès aux données

Vous devez accepter les termes de l'accord de partage de données de Volvo Trucks, que vous trouverez ci-dessous.

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